La CAGD dispose d’une commission d’arbitrage et d’une commission de médiation, chargées de statuer sur les candidatures pour devenir arbitre ou médiateur agréé de la CAGD.
En outre, chaque commission veille à l’application du règlement d’arbitrage ou de médiation de la CAGD et agit conformément à ce règlement en toute indépendance et confidentialité vis à vis des autres instances de la CAGD, chaque fois qu’elle est appelée par les parties ou les arbitres et médiateurs à intervenir, par exemple pour désigner et confirmer des arbitres, statuer sur la récusation d’arbitres ou décider de la jonction d’arbitrages.
Les arbitres et médiateurs agréés figurent sur les listes ci-dessous.
Les parties peuvent désigner comme arbitre ou médiateur toute personne figurant sur la liste d’arbitres ou de médiateurs de la CAGD ou si elles le souhaitent désigner toute autre personne en dehors de cette liste qu’elles estiment apte à exercer la fonction d’arbitre ou de médiateur dans le respect du règlement d’aarbitrage ou de médiation.
Annuaire des médiateurs et arbitres
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Denis Mouralis
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Franck Tassan
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Guillaume de la Bigne
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Jean-Louis Guin
Spécialité(s) : Communication et médias, Contrats, Distribution, Droit commercial, Propriété intellectuelle -
Juliette Desvaux
Spécialité(s) : Contrats, Distribution, Droit commercial, Franchise, Propriété intellectuelle, Technologies -
Malik Laazouzi
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Martine Stainier van der Wielen
Spécialité(s) : Distribution -
Olivier Castello
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Olivier Cuperlier
Spécialité(s) : Arbitrage, Banque, Construction, Contrats, Distribution, Droit commercial, Droit international, Franchise